Diagnostic immobilier en location : obligation et garantie

Pour mettre en location un logement, qu'il s'agisse d'une location vide ou meublée, le propriétaire bailleur doit impérativement fournir au locataire un ensemble de diagnostics immobiliers. Ces diagnostics incluent l'état des risques, le diagnostic de performance énergétique (DPE), et, le cas échéant, les diagnostics électricité, gazet plomb. À l'instar des ventes immobilières, les locations résidentielles sont soumises à des exigences de diagnostics techniques. Actuellement, jusqu'à six diagnostics peuvent être requis au moment de la signature du contrat de location.

Le bail doit, de plus, préciser la surface habitable du logement. Le respect de cette obligation d'information, qui est une exigence légale, permet de louer en toute confiance et de prévenir d'éventuels litiges avec le locataire. La liste des diagnostics immobiliers requis, dans le cadre de la location d'un bien, est déterminée par l'article 3-3 de la loi n°89-462 de 1989. Ces diagnostics sont réunis dans un dossier de diagnostic technique (DDT).

Ils servent à évaluer la qualité du logement et de ses installations pour garantir la sécurité et le bien-être des occupants. Les obligations de réalisation de ces diagnostics dépendent de la date du permis de construire, de l’emplacement du bien, et de l'ancienneté des installations de gaz et d'électricité dans le logement. Lors de la rédaction du contrat de location, ces diagnostics sont remis au locataire pour l'informer sur l'état du logement qu'il s'apprête à occuper. La fourniture de ces documents témoigne de l'intégrité du propriétaire bailleur et le protège contre d'éventuelles accusations de vices cachés.