Diagnostic immobilier Grenoble 38000
DPE Échirolles 38130
DTA

Dossier Technique Amiante (DTA) : gestion et mise à jour obligatoires

Le Dossier Technique Amiante (DTA) demeure un élément central dans la gestion de la présence d'amiante dans les bâtiments. Il s'applique aux immeubles dont l'autorisation de construire a été délivrée avant 1997, qu'ils soient à usage résidentiel, commercial, industriel, qu'il s'agisse d'ERP, ou encore de parties communes d'immeubles collectifs destinées à l'habitation.

L'objectif principal du DTA est de répertorier les informations concernant les produits et matériaux contenant de l'amiante, répertoriés dans les listes A et B du Code de la Santé Publique. Il est essentiel de souligner que le DTA doit faire l'objet d'une mise à jour régulière, responsabilité incombant au propriétaire du bâtiment. Cette mise à jour doit intervenir systématiquement après tout contrôle, repérage, ou retrait d'amiante réalisé dans le bâtiment.

L'accès au DTA doit être assuré pour les occupants du bâtiment, les employeurs, les médecins du travail, et doit être facilement accessible pour les professionnels autorisés à effectuer des travaux, ainsi qu’aux représentants de l'État. Seuls les opérateurs munis d'une assurance professionnelle et justifiant d'une certification spécifique pour traiter le risque amiante, peuvent intervenir dans le cadre du DTA.