L’état des risques permet d’indiquer si un bien se situe dans une zone concernée par des phénomènes naturels, miniers, technologiques ou par un potentiel de pollution des sols. Le document repose sur des informations officielles mises à jour par les préfectures : plans de prévention, arrêtés municipaux, périmètres d’exposition et historiques d’événements recensés. Lorsqu’il prépare ce dossier, le technicien commence par vérifier la parcelle cadastrale, l’adresse exacte, la date de mise à jour des documents de référence et les éventuelles restrictions d’urbanisme associées.
L’objectif n’est pas d’émettre un avis technique sur la stabilité d’un terrain, mais de transmettre fidèlement les données réglementaires permettant à l’acquéreur ou au locataire de comprendre les enjeux liés à l’environnement immédiat du bien. Le rapport inclut les cartes utiles, les zones concernées, les prescriptions applicables et, s’il y a lieu, les obligations particulières en cas de travaux futurs.
Ce diagnostic se révèle essentiel dans les communes où les risques sont multiples, car il centralise des informations qui, autrement, seraient dispersées entre plusieurs documents administratifs. ADD veille à produire un état des risques lisible, correctement référencé et conforme aux exigences actuelles, afin que chaque transaction puisse s’appuyer sur une information claire et à jour.